Du 3 au 7 décembre, la cour d'assises des mineurs va juger à Aix-en-Provence six des huit mineurs accusés d'avoir, le 28 octobre 2006 au soir, incendié le bus marseillais n° 32, provoquant des blessures irréparables à une jeune étudiante, Mama Galledou. Les deux plus jeunes d'entre eux ont été déjà condamnés à huit années d'emprisonnement par le tribunal des enfants de Marseille en septembre. Le parquet, qui avait requis douze ans, a fait appel.
Les règles particulières des procès des mineurs
La justice adopte des règles particulières quand il s'agit de juger des mineurs. Devant le tribunal correctionnel comme devant la cour d'assises, la publicité restreinte des débats est la règle et le huis clos habituel.
L'article 1 de l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante indique ainsi que "les mineurs auxquels est imputée une infraction qualifiée de crime ou délit ne seront pas déférés aux juridictions pénales de droit commun et ne seront justiciables que des tribunaux pour enfants ou des cours d'assises des mineurs".
C'est l'âge du prévenu ou de l'accusé au moment des faits, et non lors de sa comparution, qui est déterminant. Les mineurs de moins de 16 ans auteurs de crimes doivent être renvoyés devant le tribunal pour enfants.
L'ordonnance de 1945 dit que "la publication du compte rendu des débats est interdite", tout comme "la publication de tout texte ou illustration concernant l'identité et la personnalité des mineurs délinquants".
La décision est rendue en audience publique. Le Monde a pour règle de ne pas rendre compte, sur la base des témoignages des avocats et des parties, des audiences à huis clos.
La cour, présidée par Jean-Pierre Deschamps, ancien juge des enfants, siégera à huis clos et entendra dès le premier jour, par visioconférence, le témoignage de Mama Galledou. Souffrant encore de lésions douloureuses, dont certaines seront définitives, la jeune femme de 27ans tient à être présente au procès, mais ne veut pas paraître devant les accusés.
Agés de 16 à 18 ans au moment des faits, les six jeunes gens, dont cinq sont incarcérés et le sixième comparaît libre, sont tous accusés solidairement de "destruction d'un bien par incendie de nature à créer un danger pour les personnes ayant entraîné pour autrui une incapacité permanente" et encourent quinze ans de réclusion. Ils en risquent trente si l'excuse de minorité est levée, ce que craignent certains avocats de la défense.
"Ce soir, il faut que je brûle un bus… à Paris ils brûlent et ils passent à la télé, ici on brûle et on passe pas à la télé" : c'est ainsi que l'un des agresseurs du bus 32 a expliqué son geste. L'ordonnance de mise en accusation précise qu'"en arrivant à l'arrêt du bus, les rôles avaient été répartis : Erbaï [tous les prénoms ont été modifiés'> indiquait où se trouvaient les deux bouteilles d'essence préalablement cachées dans les buissons, Abib et Charles devaient ouvrir les portes arrière aidés par René", tandis que Tewfik "avait pour mission de répandre l'essence".
"NÉGATION COMPLÈTE"
Après avoir nié les faits, chacun des accusés a accepté de définir son rôle propre, mais aucun n'a reconnu avoir allumé le feu déclencheur de l'incendie. Même quand leurs avocats leur expliquaient que celui qui a jeté l'essence ou forcé les portes endosse la même responsabilité que celui qui a allumé la mèche fatale.
Les six garçons semblent n'avoir toujours pas saisi la gravité de leur acte. Me Isabelle Terrin explique par exemple que son client, déjà résigné à une très longue peine, "parle comme si ce n'était pas lui qui avait commis l'action." Le délibéré du jugement du 28 septembre 2007 sur les deux premiers agresseurs revient précisément sur cette question. "Les deux mineurs doivent comprendre", indique le tribunal, que, sans eux, l'incendie n'aurait pas eu lieu et que leur responsabilité personnelle ne se dilue pas, ni ne s'amoindrit, dans le groupe."
Evoquant la gravité de l'acte, les juges ont ajouté : "Il s'agit d'une négation complète et gratuite des valeurs essentielles que sont le respect de l'intégrité physique et psychologique d'autrui, et ce sans autre but affiché que de faire parler de soi à la télévision." Enfin, ils avaient souligné : "Le phénomène de groupe, qui permet d'expliquer en partie la perpétration de l'acte, ne doit pas occulter leur responsabilité propre."
Avocats de la défense et partie civile partageaient donc, à la veille du procès, la crainte qu'il échoue à faire comprendre à ces jeunes gens la dimension criminelle de leur geste. Autre inconnue : l'attitude des jurés. Me Alain Molla, conseil de Mama Galledou, s'interroge : "Le peuple, représenté par les jurés, sera-t-il influencé par l'horreur des souffrances infligées ou au contraire tiendra-t-il compte que ce sont quand même des gamins qui ont perpétré le crime ?"
Me Philippe Vouland, défenseur de plusieurs mineurs, redoute que les huit années infligées aux deux premiers condamnés ne forment un seuil à partir duquel s'évalueront les nouvelles peines. Selon lui, "l'incroyable émotion qui entoure cette affaire risque de faire oublier que ce sont deux enfants qu'on a condamnés à huit ans de prison".
Me Thierry Ospital manifeste une autre crainte : "Dans le contexte actuel, avec ce qui vient de se passer en banlieue parisienne, je redoute que le jury populaire ne se laisse emporter." Cet avocat compte donc "énergiquement souligner que l'excuse de minorité signifie qu'on ne peut juger quelqu'un qui a 17 ans au moment des faits comme un adulte : on doit lui laisser la possibilité de se reconstruire".
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